J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13907

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 août 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0100084A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, M. Jacques Brana, président de section, est affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon à compter du 1er septembre 2001.